Conditions d’utilisation

1. Objet

ReferralHub Africa met en relation des entreprises et des commissionnaires. La plateforme permet de publier des offres, créer des programmes de commission, attribuer des prospects et des ventes, puis enregistrer la validation et le paiement des commissions.

Version en vigueur : 26 octobre 2026.

2. Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes et protéger votre mot de passe. Une adresse e-mail et un numéro de téléphone ne peuvent être associés qu’à un seul compte. Dans cette version du service, l’adresse e-mail n’est pas vérifiée et aucun message transactionnel n’est envoyé : vérifiez donc attentivement les coordonnées saisies.

3. Engagements des entreprises

L’entreprise décrit fidèlement ses offres, ses règles de commission et ses conditions d’éligibilité. Elle examine les prospects de bonne foi, valide ou refuse les ventes avec un motif compréhensible et conserve une référence vérifiable pour chaque paiement déclaré.

4. Engagements des commissionnaires

Le commissionnaire présente les offres sans promesse trompeuse, obtient l’accord du prospect avant de transmettre ses coordonnées et n’utilise pas de méthodes illicites, agressives ou mensongères. Il vérifie les conditions du programme avant de le rejoindre.

5. Attribution et calcul des commissions

La règle de commission applicable est figée lors de la création de la recommandation. Une modification ultérieure du programme, de l’offre ou d’une campagne ne change pas rétroactivement cette règle. La commission ne devient exigible qu’après validation de la vente par l’entreprise. Une vente déjà déclarée payée est définitive dans l’application et ne peut pas être silencieusement recalculée.

6. Paiements et justificatifs

ReferralHub Africa enregistre le montant, l’état et la référence communiquée pour le paiement. Sauf indication contraire explicite, la plateforme ne détient pas les fonds et n’est pas l’établissement qui exécute le paiement. L’entreprise demeure responsable du règlement au commissionnaire selon les conditions acceptées.

7. Contestations

En cas de désaccord, les parties doivent comparer le prospect, la règle de commission figée, le montant de la vente et la référence de paiement. Elles doivent chercher une résolution documentée avant toute autre démarche. ReferralHub Africa peut suspendre un compte en cas de fraude présumée ou d’abus répété.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni avec un objectif de continuité, sans garantie d’absence totale d’interruption. Chaque utilisateur reste responsable de ses obligations commerciales, fiscales, sociales et réglementaires. ReferralHub Africa ne garantit ni la conclusion d’une vente ni un niveau de revenus.

9. Suspension et fermeture

Un compte ou un programme peut être suspendu en cas de fraude, contenu trompeur, violation des présentes conditions ou risque pour les utilisateurs. Les données nécessaires à la justification des commissions et paiements peuvent être conservées pendant la durée légalement ou opérationnellement nécessaire.

10. Contact

Pour une question concernant ces conditions : contact@referralhub.africa.